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Nice - Quai des Arts

Droit
Des Affaires

DROIT DES

AFFAIRES

Dans un contexte fiscal et juridique complexe et sans cesse en évolution, il peut s’avérer plus que pertinent de faire appel à un notaire. Experte sur ces sujets, notre équipe travaille étroitement avec les dirigeants d’entreprises nationales et internationales, commerçants et artisans pour accompagner leur développement et leur réussite.
Fonds de commerce, baux commerciaux, droit commercial, constitution de sociétés et opérations sur le capital, cession et restructuration de l’entreprise, solutions à l’international, nous sommes experts en droit des affaires.

Création d’entreprise
à Nice

Vous souhaitez créer votre entreprise, entourez-vous de partenaires privilégiés, comme votre notaire. Votre notaire FLBL Quai des Arts vous conseille sur la forme et la fiscalité de la société et répond aux questions qui vont s’imposer :
quel statut juridique ?
Quel régime patrimonial ?
Quelles aides aux créateurs ?
Comment protéger mon conjoint ?
… Il rédige les statuts et effectue les formalités d’immatriculation.

Transmission, Donation

Vous souhaitez transmettre ou donner votre entreprise niçoise, mais la tâche est aussi riche d’émotions que complexe sur le plan administratif. Et cela ne s’improvise pas. Votre notaire FLBL Quai des Arts saura vous éclairer sur les subtilités légales, juridiques et fiscales (donation ou cession de parts sociales, Pacte Dutreil…) à considérer pour profiter d’avantages fiscaux et vous proposer une solution adaptée à vos besoins et à votre profil. Il rédigera ensuite l’acte définitif de cession ou de donation.

Cession de fonds de commerce

Stratégie et obligations légales (rédaction des actes, gestion des formalités postérieures) sont au cœur de la cession de fonds de commerce. Nous nous employons à faciliter et sécuriser cette transaction grâce à de précieux et judicieux conseils sur les particularités juridiques et fiscales de ce projet.

droit international

Grâce à une expertise en droit international, nous proposons des solutions adaptées aux entreprises confrontées à des enjeux juridiques au-delà des frontières : contrats internationaux, création de filiales, acquisitions, ou encore partenariats. Faites confiance à notre savoir-faire pour sécuriser vos projets à l’échelle mondiale.