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Fermé

Nice - Quai des Arts

Droit de
la famille et
du patrimoine

DROIT DE LA FAMILLE

ET DU PATRIMOINE

De la naissance au décès, la vie est ponctuée d’événements que votre notaire peut accompagner. Qu’il s’agisse de projets d’union – mariage, PACS – ou de désunion – divorce, dissolution de PACS –, de succession, de testament ou de donation, votre notaire est là pour répondre à toutes vos questions.

contrat de PACS ou de mariage

Que vous décidiez de vous marier ou de vous pacser, cette union exige la rédaction d’un contrat de mariage ou de PACS (contrat civil de solidarité), qui comportent des droits et des obligations différents pour les conjoints. Votre notaire peut vous accompagner pour anticiper les questions d’avenir, avec des conseils préalables à l’union, puis pour la constitution de cet acte.
code civil

projet parental

De même que la société évolue, les projets parentaux aussi. Et les interrogations sont nombreuses.
Comment se déroule la procédure d’adoption ?
Et celle de la PMA ?
Quelles incidences ? Quels sont mes droits dans le processus de la GPA ?
En termes de filiation et d’autorité parentale ? …
Autant de questions auxquelles votre notaire peut répondre. Avec son aide, mettez en œuvre votre projet en toute quiétude.

testament, votre acte de donation, votre succession à Nice

Vous souhaitez anticiper et protéger votre patrimoine et vos proches en rédigeant un testament ou un acte de donation, mais comment procéder ?
Votre notaire est là pour vous guider dans votre démarche de transmission. Il vous aidera dans la rédaction de ce document et dans l’organisation de votre succession pour que, le moment venu, tout se déroule dans la plus grande quiétude et dans le strict respect de la législation.
Il sera aussi à vos côtés si vous devez faire face à la disparition d’un proche en vous accompagnant dans ce moment difficile. Il saura vous conseiller dans les démarches administratives, juridiques et fiscales à gérer.

divorce ou la dissolution de votre PACS

La séparation d’un couple s’assortit aussi du partage des biens. Le notaire joue alors un rôle déterminant : en collaboration avec les avocats, il conseille et éclaire les époux sur le déroulement de la procédure, les délais, le bilan patrimonial et la fiscalité applicable au divorce ou à la dissolution du pacs. Il prépare les différents actes et peut aussi aider les époux en intervenant auprès de la banque en sécurisant la reprise d’un prêt. Votre notaire est un allié précieux en termes de conseils et d’accompagnement.

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